Les Ramus de la Généalogie

Les ramus de la Généalogie

Les registres d'Etat Civil

En France, la codification progressive de l'état civil apparaît avec les grandes ordonnances royales consacrées à l'organisation de la justice.

C'est à l'initiative de François Ier, dans l'ordonnance de Villiers-Cotterêts du 15 août 1539, que seront promulguées les premières instructions gouvernementales sur l'état civil, instaurant de fait les registres paroissiaux

Article 51 : « Aussi sera fait registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou de minorité et sera pleine foy à cette fin »

Article 53 : « Et lesquels chapitres, couvents et cures seront tenus mettre lesdits registres par chacun an par devers le greffe du prochain siège de bailli ou sénéchal royal, pour y être fidèlement gardés et y avoir recours quand métier et besoin sera »

(en fait, l'ordonnance de Villiers-Cotterêts crée les registres des baptêmes afin que les candidats à un bénéfice ecclésiastique puissent justifier, avec exactitude, de leur âge lorsqu'ils postulent un emploi. Il fallait, avoir 25 ans pour devenir curé, 27 pour devenir évêque, 22 pour entrer dans les chapitres, 16 pour obtenir les bénéfices réguliers et 14 pour les autres bénéfices)

Avant 1539, si la tenue des registres est possible, elle relève d'initiatives personnelles et rarissimes. Néanmoins, des ordonnances épiscopales avaient ordonné aux prêtres de tenir pareils registres.

(dans l’Antiquité, Rome conservait déjà ses registres des naissance dans le temple de Saturne)

(ainsi 378 paroisses françaises ont des registres bien antérieurs à l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Parmi elles 47 sont en Ille-et-Vilaine, et concernent en tout 35 de nos département. Le registre le plus ancien de France est celui de Givry, près de Châlon-sur-Saône. Il couvre les années 1334-1357. En Loire-Atlantique c'est dès 1464 et en Haute-Loire dès 1469 qu'apparaissent les premiers registres)

En 1563, le concile de Trente exige, heureusement, que les baptêmes soient enregistrés avec leurs parrains et marraines.

(les parrains ne peuvent épouser leurs filleules, les marraines leurs filleuls, et les parrains les marraines)

A la création de ces registres, c'est donc d'abord, et exclusivement les baptêmes qui seront enregistrés. C'est seulement à partir d'Henri III et de l'ordonnance de Blois en mai 1579 que les paroisses commenceront à enregistrer les mariages et les sépultures.

L’ordonnance de Blois place désormais le mariage sous conditions. L’acte doit être enregistré et plusieurs points sont précisés.

(l’ordonnance donne aussi obligation de célébrer la cérémonie devant témoins, de publier des bans, d’avoir le consentement des parents « seront condamnés à mort sans espérance de grâce et de pardon, ceux qui détourneraient des mineurs de 25 ans, sous prétexte de mariage, sans le gré, vouloir et consentement exprès des père, mère et des tuteurs »)

En avril 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, ou Code Louis, impose la tenue des registres en double exemplaire, habitude déjà prise par plusieurs curés qui voulaient conserver une copie de leurs registres avant de les confier au greffe. Le Code Louis apporte également plusieurs précisions.

« aux mariages seront mis les noms et surnoms, âges, qualités et demeures de ceux qui se marient, s’ils sont enfants de famille en tutelle, curatelle, ou en puissance d’autrui, et y assisteront quatre témoins qui déclareront sur le registre s’ils sont parents, de quel côté et en quel degré »

« les actes de décès porteront le jour du décès, et seront signés par deux des plus proches parents ou amis qui auront assisté au convoi ; et si aucun d’eux ne savent signer, ils le déclareront et seront de ceux interpellés par le curé ou vicaire, dont on fera mention »

A partir de 1674, les deux registres durent être tenus sur papier timbré.

En octobre 1691, conscient du surcroît de travail imposé par la législation, Louis XIV créa les offices héréditaires de « greffiers, gardes et conservateurs des registres » dans toutes les villes du royaume.

En 1736, l’article 10 de l’ordonnance de Louis XV fait enfin obligation d’indiquer la qualité de la personne décédée.

 « la qualité de la personne décédée, ce qui sera observé, même à l’égard des enfants, de quelque âge que ce soit »

L’ordonnance de 1736 impose aussi que l’acte de sépulture soit signé sur les deux registres, tant par celui qui aura fait la sépulture que par deux des plus proches parents ou amis qui y auront assisté.

(jusqu'à la Révolution française, l'état civil a été, de fait, rattaché à l'administration d'un sacrement (baptême, mariage) ou d'une sépulture catholique)

Le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre 1792 enlève aux prêtres le soin de tenir les registres, qui sont alors confiés à des officiers de l'Etat. Ces derniers vont y consigner les naissances, les mariages et les décès de leurs concitoyens. Ce décret laïcise les anciens registres paroissiaux.

« les actes de naissance seront dorénavant dressés par les municipalités……rédigés sur la déclaration du père ou de l’accoucheur ».

Le 19 décembre 1792 la Convention exigea que ces actes soient établis rapidement. En fait, la déclaration devait avoir lieu rapidement afin d’éviter tout risque d’erreur sur l’identité du nouveau-né, et surtout tout risque de substitution d’enfant.

« dans les trois jours suivant la naissance, sous peine de deux mois de prison, de six, en cas de récidive ».

Les registres originaux d’état civil se trouvent dans les mairies pour ceux de moins de 75 ans, le double est au greffe du tribunal de grande instance. Ces registres ne sont consultables qu’avec l’autorisation du procureur de la République.

Les registres de plus de 75 ans sont disponibles et consultables aux archives départementales. Leur numérisation est en cours et bien avancée pour plusieurs départements de France, ils sont en libre accès sur le site informatique, avec beaucoup d’autres documents et informations, comme les recensements de population, les compoix des notaires, mais également des cartes postales, des affiches, etc, etc.....

(Sources : Larousse de la Généalogie)

 

La Guide 2 Bessan: A. Iniguez